Formation
Faire face à un litige, client,
judiciaire ou à l’amiable
Cette formation rappelle au constructeur les « règles du jeu » d’une expertise afin de garder la maîtrise du risque et de l’intérêt de mettre en oeuvre un savoir faire efficace.
Public visé
> Responsable technique
> Responsable juridique
> Dirigeant
Pré-requis
Avoir déjà expérimenté
la gestion d’une expertise dans
la construction
Durée de la formation
1 journée
9h-17h
7h
Objectif de la formation
> Bien gérer les enjeux d’une expertise,
> Gérer un conflit,
> Mieux organiser la gestion d’une expertise avec les acteurs de la procédure :
expert, avocats, assureurs, sous-traitants, juge.
Programme de la formation
La profession de constructeur de maisons individuelles est basée sur une réglementation très stricte du contrat de construction et l’obligation de livrer un ouvrage exempt de vices et de non conformités. Le développement de la protection juridique facilite l’accès à la justice et on assiste à des dérives de celles-ci malgré le régime de l’assurance construction et de la dommage ouvrage en particulier.
Le recours à l’expertise judiciaire est un recours banalisé qui génère des coûts importants pour les constructeurs et mobilise souvent un personnel qui n’est pas toujours à l’aise dans la gestion d’une expertise qui nécessite une organisation et une coordination très importante entre collaborateurs (technique, administratif, juridique) pour limiter les risques
Cette formation rappelle au constructeur les « règles du jeu » d’une expertise afin de garder la maîtrise du risque et de l’intérêt de mettre en oeuvre un savoir faire efficace.
La formation est orientée autour des 4 thèmes suivant :
Introduction
Présentation :
> Recensement des attentes,
> Réflexion sur la conduite d’une expertise,
> Comportements,
> Attitudes,
> Habitudes,
> Certitudes,
> Inférences.
Prévention :
Les prémices d’une expertise (appels de fonds impayés, construction en limite de propriété).
Le recours à l’expertise construction :
> À la demande du maître de l’ouvrage,
> À la demande d’un tiers à l’opération.
Les actions
> Le mode opératoire classique sur une demande d’expertise (protestations et réserves d’usage),
> Les moyens de défense sur la mission de l’expert ou le défaut de motif légitime,
> Être représenté ou non par un avocat ou par l’avocat de son assureur.
Les domaines de compétence :
Expert et sapiteur ou les limites de la maîtrise des connaissances techniques :
> expert généraliste et expert spécialiste ;
> la responsabilité de l’expert.
Les réunions
L’ordonnance de référé expertise :
> Portée,
> Opposabilité,
> Missions,
> Consignation,
> Caducité,
> Extension de mission.
La gestion des réunions d’expertise :
> Le savoir-faire,
> Le savoir – être,
> Les participants.
L’indépendance de l’expert :
Conditions de l’objectivité.
Le juge du contrôle des expertises :
> Rôle, cas de recours.
La communication avec l’expert judiciaire
> Principes et limites du contradictoire ou la réalité des expertises
Conclusion
Les avis de l’expert judiciaire :
> Les insuffisances des notes aux parties;
> Les enjeux sur le régime de responsabilité et les recours
La gestion des délais :
> La convocation à réunion,
> La communication des pièces,
> Les dires et les dires récapitulatifs.
La fin de l’expertise judiciaire :
> Le dépôt du rapport définitif et après ?
> Attendre l’assignation au fond ?
> Transiger ?
La nullité du rapport : Moyens de nullité et enjeux.
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> Animateur agrée à l‘ICPF.
> Organisme de formation certifié Qualiopi.
> Accompagnement personnalisé pendant l’année suivant la formation.
> Base de donnée mise à votre service gratuitement.
> Formations réalisées à distance ou dans vos locaux selon votre besoin. (métropole et DOM-TOM)
> Possibilité de mise en place d’un logiciel de gestion adapté à votre métier. (en supplément)
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Constructeur de maisons individuelles : Les fondamentaux
du métier
Pré-requis
Connaissance dans le
domaine de la
construction.
Public visé :
> Responsable technique
> Responsable commercial
> Entreprise générale
> Entreprise de maçonnerie
> Maître d’Œuvre D’Exécution
Formation
Loi de 90 et le contrat
de construction de maisons individuelles
Pré-requis
Avoir déjà pratiqué la gestion
administrative et technique d’une
entreprise générale ou d’un CMI.
Public visé :
> Direction technique
> Direction travaux
> Dirigeant/ Chef d’entreprise
> Gestionnaire
> Commercial
Formation
Conducteur travaux
en maisons
individuelles
Pré-requis
Avoir déjà pratiqué la
conduite de travaux et/ou
la surveillance de chantier
Public visé :
> Responsable technique
> Conducteur travaux
> Chef de chantier.
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