Formation
Loi de 90 – CCMI
Le contrat de construction de maisons individuelles
Cette formation vous permet d’acquérir tous les aspects du métier de constructeur de maisons individuelles sous la loi de 90.
Public visé
> Direction technique
> Direction travaux
> Dirigeant/ Chef d’entreprise
> Gestionnaire
> Commercial
Pré-requis
Avoir déjà pratiqué la gestion administrative et technique d’une entreprise générale ou dans la construction de maisons individuelles.
sous loi de 90
Durée de la formation
1 journée
9h-17h
7h
> constructeur
> Loi de 90
À la fin de cette formation vous maîtriserez tous les aspects du contrat de 90 et par voie de conséquence, vous connaîtrez le métier de vendeur, gestionnaire, conducteur de travaux et dirigeants de maisons individuelles.
Objectif de cette formation :
> Comprendre les mécanismes du droit de la construction.
> Apprendre le formalisme indispensable.
> Connaître les pièges du contrat, et la façon de les éviter.
> Connaître l’environnement juridique du CCMI.
> Apprendre à constituer des dossiers pour se protéger d’une action juridique.
> Savoir faire de sa connaissance juridique un argument commercial.
Programme de la formation
Introduction
Réflexion sur le métier de constructeur de maisons individuelles sous loi de 90.
Constat :
Inventaire des connaissances déjà acquises.
La différence Constructeur – Maître d’oeuvre – Entreprise générale :
Généralités sur les 2 types de contrats.
Les pièces constitutives obligatoire et conforme à la loi de 90 :
> Le contrat,
> La notice,
> Les plans,
> Les pièces spécifiques.
Le contrat de 90
Les raisons et l’historique.
Conditions générales :
> Définition de l’opération,
> Réalisation des travaux, prix et financement,
> Garanties, conditions suspensives et résolutoires,
> Dispositions diverses.
Conditions particulières :
Application particulière des conditions générales.
La notice descriptive
La notice :
Descriptive, d’information, branchements, travaux réservés, désignation des ouvrages et fournitures.
Les plans :
> Terrain,
> Implantation,
> Branchements,
> Immeuble.
Pièces spécifiques :
> Etat civil,
> Fiscales,
> Bancaires,
> Actes divers.
Conclusion
Le contrat comme générateur d’arguments de vente :
> Garanties, assurances, protection,
> Réfutation d’objections,
> Création de la confiance et image rassurante d’un professionnel compétent.
Le marché aujourd’hui :
> Comportement des Maîtres d’ouvrage,
> Les pièges à éviter,
> La jurisprudence,
> Plan pénal.
Le contrat de sous traitance :
> Les règles,
> Les enjeux pour l’entreprise.
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> Animateur agrée à l‘ICPF.
> Organisme de formation certifié Qualiopi.
> Accompagnement personnalisé pendant l’année suivant la formation.
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> Responsable commercial
> Entreprise générale
> Entreprise de maçonnerie
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implantation et adaptation /
Visite terrain
Pré-requis
Quelques connaissances
techniques sont
nécessaires
Public visé :
> Responsable technique
> Conducteur travaux confirmé
> Commercial confirmé
> Responsable BET
Formation
Faire face à un litige,
client, judiciaire ou
à l’amiable
Pré-requis
Avoir déjà expérimenté
la gestion d’une expertise dans
la construction
Public visé :
> Responsable technique
> Responsable juridique
> Dirigeant